Le nom de domaine reste-t-il à moi si j’arrête de payer ?
Le nom de domaine reste normalement acquis à la personne ou à l’entreprise enregistrée comme titulaire, indépendamment du sort du site qui y est raccroché. C’est vrai chez Wix, où le domaine reste la propriété du client jusqu’à expiration de sa période payée, même après l’arrêt du renouvellement automatique.
Le vrai risque n’est pas la propriété mais l’accès : si le domaine a été enregistré par le prestataire en son nom, ou si ses identifiants de gestion ne vous ont jamais été communiqués, vous êtes titulaire sur le papier mais incapable d’agir dessus. C’est ce point précis qu’il faut vérifier, pas la simple existence du domaine.
Comment vérifier qui est réellement titulaire de mon domaine
Pour un domaine en .fr, l’AFNIC (l’organisme qui gère l’extension) publie un service Whois public : il permet de consulter les informations administratives d’un nom déjà enregistré, dont le titulaire, le bureau d’enregistrement et la date d’expiration. Si vous êtes une entreprise, ces informations restent publiques ; pour un particulier, elles sont masquées par défaut pour protéger la vie privée, mais restent consultables par le titulaire lui-même via son compte de gestion.
La vérification prend deux minutes : interrogez le Whois avec votre nom de domaine et regardez qui apparaît comme titulaire. Si c’est vous ou votre entreprise, vous êtes en position de force. Si c’est le nom du prestataire, il faut lui demander formellement le transfert de titularité avant toute résiliation, pas après.
Ce qu’il faut demander à son prestataire actuel
Avant de résilier quoi que ce soit, une liste de questions écrites (email, pas un appel) permet de savoir précisément ce que vous récupérez et ce que vous perdez :
- Qui est titulaire du nom de domaine sur le Whois, et si ce n’est pas vous, comment obtenir le code auth-info nécessaire au transfert.
- Si le code source du site vous sera remis en cas de départ, et sous quel format.
- Où sont hébergées les données (textes, images, fiches produits, base clients) et comment les exporter.
- Si un préavis contractuel s’applique avant la fin de l’engagement, et sa durée exacte.
- Si des mensualités restent dues après une résiliation anticipée pendant la période d’engagement.
Attention au préavis : la reconduction tacite peut vous engager
Beaucoup de contrats de service (hébergement, maintenance, création de site) se reconduisent automatiquement d’une année sur l’autre. Le code de la consommation encadre cette pratique, mais seulement pour un consommateur (un particulier) ou un non-professionnel : le prestataire doit alors informer le client par écrit, entre trois mois et un mois avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire (article L215-1). Si cette information n’est pas envoyée dans les règles, le client peut résilier gratuitement à tout moment après la date de reconduction, et se faire rembourser les sommes versées après cette date. Un artisan ou un commerçant qui souscrit ce contrat pour son activité professionnelle agit en tant que professionnel, pas en tant que consommateur : cette protection légale précise ne s’applique en principe pas à lui, ce qui rend la lecture du contrat avant signature d’autant plus nécessaire.
Ce type de clause (durée d’engagement, préavis de reconduction, mensualités restant dues en cas de départ anticipé) existe chez de nombreux prestataires de sites internet : les tarifs affichés sur une page publique ne les mentionnent presque jamais, elles se trouvent uniquement dans les conditions générales de vente à demander avant de signer. C’est le type de clause à chercher dans n’importe quel contrat, quel que soit le prestataire, avant de signer ou avant de résilier.
Que se passe-t-il concrètement si j’arrête simplement de payer ?
Chez Wix, la réponse est documentée par leur propre centre d’aide : annuler l’abonnement ne supprime pas le contenu du site, mais celui-ci retombe sur une adresse générique en wixsite.com avec des publicités Wix. Vous perdez donc l’usage professionnel de l’adresse propre et l’image sans publicité, sans perdre le contenu ni le nom de domaine déjà payé.
Le cas général avec un site sur mesure est différent : si l’hébergement, le nom de domaine ou la maintenance dépendent entièrement du prestataire et que le paiement s’arrête, le site peut devenir inaccessible du jour au lendemain, sans version dégradée de repli. C’est pour cette raison que la question à poser n’est pas « puis-je arrêter de payer » mais « qu’est-ce qui m’appartient déjà, indépendamment du paiement en cours ».
Comment récupérer son site avant de résilier
Dans l’ordre : d’abord confirmer via le Whois que le domaine est à votre nom ou obtenir le code auth-info pour le transférer chez un autre bureau d’enregistrement. Le transfert lui-même suit une procédure encadrée par l’AFNIC : le nouveau bureau d’enregistrement reçoit ce code, le bureau actuel dispose de 8 jours pour l’accepter ou s’y opposer, et le transfert se fait automatiquement passé ce délai sans réponse.
Ensuite, demander l’export ou la remise du code source et des contenus avant d’envoyer la lettre de résiliation, jamais après : un prestataire qui a déjà encaissé le solde n’a plus d’obligation contractuelle à agir vite. Enfin, vérifier la date exacte de fin d’engagement et le délai de préavis pour ne pas se retrouver à devoir un an supplémentaire pour n’avoir pas écrit trois mois avant l’échéance.
Ce que Loirys fait différemment
La création se paie une fois, le code source est remis à la livraison et le nom de domaine est enregistré au nom du client dès le départ, pas transféré a posteriori sur demande. Le forfait mensuel qui couvre l’hébergement en France, le certificat SSL, les sauvegardes, les mises à jour et les petites modifications est sans engagement et résiliable à tout moment.
Concrètement, un client qui arrête ce forfait garde son domaine, garde son code et peut faire héberger son site ailleurs avec ce qu’il a déjà en main : il n’y a rien à négocier au moment de partir, parce que rien n’a été retenu au moment de la création. Les formules vont de 290 € (Vitrine) à 790 € (Boutique), avec un service mensuel optionnel de 9,99 à 29,99 € selon la formule.